8
Septembre
Accueil et surveillance des élèves
Par M. OUK • Publié le 08/09/2023
Par M. OUK • Publié le 08/09/2023
Madame, Monsieur,
L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui.
Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent.
Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des
parents.
Dans le cadre des activités organisées dans les locaux scolaires par la commune (restauration, activité périscolaire, garderie), le directeur d'école n'a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s'il a accepté cette mission. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance.
A l’issue des classes du matin ou de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des responsables légaux, par un service de restauration, par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
C'est le directeur qui autorise la sortie individuelle d'un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l'extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d'un accompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille. L'enseignant remet l'enfant à l'accompagnateur, qui lui-même le remet à l'enseignant au retour.
Cordialement,
La Direction
L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui.
Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent.
Avant la prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des
parents.
Dans le cadre des activités organisées dans les locaux scolaires par la commune (restauration, activité périscolaire, garderie), le directeur d'école n'a pas de directive à donner aux personnes chargées de la surveillance, sauf s'il a accepté cette mission. De même, les enseignants n'ont de responsabilité à assumer que s'ils ont accepté d'exercer une telle surveillance.
A l’issue des classes du matin ou de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des responsables légaux, par un service de restauration, par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
C'est le directeur qui autorise la sortie individuelle d'un élève pendant le temps scolaire pour recevoir à l'extérieur des soins spécialisés ou des enseignements adaptés, sous réserve de la présence d'un accompagnateur, selon les dispositions établies avec la famille. L'enseignant remet l'enfant à l'accompagnateur, qui lui-même le remet à l'enseignant au retour.
Cordialement,
La Direction
